La présente publication est une mise à jour du manuel « Les mutilations génitales féminines dans le cadre d’une demande d’asile » destiné aux avocat.e.s qui a été publié et actualisé par l ’asbl INTACT en 2014. La présente mise à jour est le fruit d’une collaboration entre INTACT et le GAMS ; à la suite de la mise en veille des activités d’INTACT, l’expertise juridique de cette dernière sur cette thématique a été transmise vers le GAMS Belgique.
Au vu des spécificités de cette thématique, ce manuel a pour objectif d’outiller les avocat·e·s et autres praticien·ne·s du droit dans le cadre d’une demande de protection internationale fondée sur la crainte de mutilations génitales féminines (MGF), d’un mariage forcé et autres violences liées. Outre les différents éléments de la définition du réfugié, ce manuel contient des aspects liés à la procédure (les questions de preuve, les contrôles du CGRA, etc.) ainsi que des conseils pratiques et des adresses utiles.
À la suite des changements des textes juridiques et de l’évolution de la pratique des instances d’asile en Belgique, il était nécessaire d’actualiser en 2021 le manuel sur les mutilations génitales féminines. Ce manuel n’est pas exhaustif. Vous pouvez dès lors contacter le service juridique du GAMS (par courriel ou par téléphone) pour vous soutenir dans vos analyses et recherches.
La mise à jour du manuel est disponible depuis ce 18 mars 2022. À cette occasion, un webinaire de présentation a été organisé le 18 mars.
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Le manuel est disponible ici
Annexes:
- Un Rapport par pays est également disponible ici
- Des Lettres types avocat.e
- Afin de faciliter les démarches des avocat.e.s et autres praticien.ne.s du droit dans le cadre de la procédure d’asile du/de la client.e, le service juridique du GAMS a rédigé plusieurs lettres types qui peuvent être utilisées par les avocats et adressées aux instances d’asile ou à d’autres professionnels (tels que les médecins et les psychologues). Nous avons rédigé quatre lettres types : sur les besoins procéduraux spéciaux, les rapports psychologiques, les certificats médicaux et la procédure de régularisation. Ces modèles seront mis à jour régulièrement. Elles sont également disponibles ici