Selon l’UNICEF, au moins 200 millions de filles et de femmes vivant actuellement dans 30 pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie ont subi une forme de mutilation génitale : clitoridectomie, excision ou infibulation (UNICEF 2016). Les mutilations génitales féminines (MGF) sont une violation des droits humains et une forme de violence basée sur le genre pouvant engendrer de nombreuses complications physiques et psychologiques tout au long de la vie. Pour les familles établies en Europe, la pratique continue, dans des proportions moindres, lors de vacances dans le pays d’origine ou sur le territoire du pays d’accueil. La Belgique a voté en 2001 une loi spécifique punissant l’excision (Art.409 du code pénal).

Le problème a plusieurs composantes, car il s’agit non seulement de protéger les filles qui sont à risque de subir cette pratique mais aussi de prendre en charge les complications gynéco-obstétricales et psycho-sexuelles que peuvent présenter les femmes excisées. La dernière estimation de prévalence montre qu’au 31 décembre 2020, notre pays accueille plus de 23 000 femmes excisées vivent et plus de 12 000 filles mineures nées de mamans excisées sont à risque de subir une MGF si aucun travail de prévention n’est fait. Plus de 16 500 filles et femmes excisées ou à risque vivent en Région Flamande contre 10 000 en Région Bruxelles-Capitale et 8 800 en Région Wallonne (voir figures 1 et 2 pages suivantes). Chaque année, 1 700 femmes excisées nécessitant une prise en charge appropriée accouchent dans une maternité belge. Cette augmentation importante peut s’expliquer par l’accueil de femmes originaires des pays où les MGF sont pratiquées à plus de 90% comme la Guinée ou la Somalie.

Considérant que la Belgique a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes en 1985 (CEDAW), la convention d’Istanbul de lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique en 2016 et que ces conventions sont contraignantes pour les Etats qui les ont signées, la Belgique se doit de répondre à ses devoirs en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

En vue des prochaines élections législatives fédérales, régionales et européennes du 9 juin 2024 en Belgique, le GAMS Belgique aimerait attirer l’attention des différents groupes politiques afin que ces mesures essentielles soient prises en compte dans le nouvel accord du gouvernement.

RECOMMANDATIONS – INTERFÉDÉRAL

En matière de prévention

• Mettre en œuvre une trajectoire MGF pour les familles venues par regroupement familial visant à identifier, sensibiliser et accompagner les familles concernées – à l’instar de ce qui existe pour les filles et femmes demandeuses de protection internationale – via l’office des étrangers et les bureaux d’accueil pour primo-arrivants ;

• Développer une politique uniformisée dans toutes les écoles pour identifier précocement et accompagner les enfants victimes de violences sexuelles y compris les MGF et l’inceste ;

• Renforcer le dépistage du risque d’excision sur le sol belge et à l’étranger des mineures vivant en Belgique en vue de garantir leur protection via l’usage systématique du détectomètre¹ (outil pour
  identifier de manière objective le risque d’excision).

En matière de protection

Protection internationale (asile)

• Garantir l’application uniforme de la jurisprudence visant à offrir une meilleure protection contre les MGF et les mariages forcés par le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE), pour pallier le manque d’unité de jurisprudence entre les chambres francophones et néerlandophones, ces dernières tendent à accorder cette protection moins fréquemment;

• Soutenir la formation des juges du CCE sur la question de violence de genre y compris les MGF et les mariages forcés ;

Visa regroupement familial et autres visas

• Tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’examen de la demande de visa pour regroupement familial ou visa humanitaire par l’Office des étrangers en cas de risque d’excision ou de mariage forcé des enfants dans le pays d’origine.

RECOMMANDATIONS – FÉDÉRAL

En matière de prévention

• Organiser une table ronde en vue d’élaborer une stratégie et un cadre juridique clairs sur la question des enfants issu·e·s de l’immigration qui ne reviennent pas de leur pays d’origine après les vacances scolaires et qui y sont victimes de violences fondées sur le genre : en particulier les MGF et le mariage forcé. Harmoniser les bonnes pratiques développées sur cette question dans différents secteurs.

En matière de prise en charge et d’accompagnement des femmes excisées

• Adopter et mettre en œuvre des protocoles de prise en charge des femmes excisées dans les maternités(couvrant la grossesse, l’accouchement et le post-partum) dans chaque hôpital accueillant des femmes issues des pays concernés par les MGF.

RECOMMANDATIONS – RÉGIONAL

En matière de prévention

• Renforcer la formation continue des professionnels (ONE, Opgroeien, PSE, CLB, SAJ, VK, médecins généralistes, hôpitaux, réseau d’accueil des demandeurs·euses d’asile) qui doit être planifiée et organisée de manière efficiente et durable afin de couvrir les provinces les plus
  concernées ;

• Mettre à disposition des moyen financiers structurels pour assurer la protection et la prise en charge des femmes et des filles excisées en Flandre qui est la région la plus affectée par la problématique. En effet, selon la dernière étude en date, plus de 16.500 filles et femmes excisées ou à risque vivent en Région flamande (contre 10 000 en Région Bruxelles-Capitale et 8 800 en Région wallonne), cela représente une augmentation de 45% par rapport à l’année 2016.

Niveau communautaire

• Intégrer la thématique des MGF au curriculum de base des professionnel·le·s (santé, social, juridique) vu le nombre de personnes concernées en Belgique car il est plus difficile de toucher les gens ensuite par la formation continue. L’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) en communauté française a fait des recommandations dans ce sens en novembre 2020, à ce jour, elles ne sont pas appliquées.