Contexte de la recherche.
Les Services Droit des Jeunes (SDJ) sont des services agréés comme services d’aide en milieu ouvert par la Communauté française, dans le cadre du décret du 4 mars 19911. Nous travaillons à la demande des jeunes. Nous accompagnons ceux-ci dans la recherche de solutions aux situations auxquelles ils sont confrontés, en leur dispensant une aide sociale et juridique pouvant aller selon les souhaits des jeunes, jusqu’à des démarches auprès des services et institutions compétents.
Le projet pédagogique des SDJ prévoit que notre action vise à lutter contre l’exclusion sociale en ayant recours au droit comme outil de travail social. A cet égard, il n’est pas contestable que les mutilations génitales féminines (MGF) sont une atteinte grave à l’intégrité physique et psychique des enfants qui en sont l’objet. La question du respect de leurs droits fondamentaux se pose donc de manière aigue.
Parallèlement à cette aide individuelle, nous développons des actions communautaires qui visent à apporter une réponse globale à des problèmes individuels récurrents. Même si les SDJ sont rarement confrontés à cette question dans leurs dossiers individuels (ça arrive parfois quand il s’agit d’invoquer ce risque pour fonder une demande d’asile), la pratique existe en Belgique et doit nous interpeller. C’est pourquoi il se justifie que nous nous penchions sur cette question dans le cadre de notre action communautaire.
Dans ce cadre, nous avons été contacté par INTACT afin de faire une recherche sur l’aide et la protection qui peuvent être apportées aux fillettes pour lesquelles il existe une suspicion de risque de MGF et pour lesquelles la réaction des autorités est de recourir à une mesure de placement. En particulier, cette étude analysera les autres formes de protection qui pourraient être appliquées pour éviter de devoir recourir au retrait de l’enfant de son milieu familial.
Plus concrètement, INTACT est intervenu dans une situation interpellante qui est à la base de notre questionnement : une fillette allait être envoyée par ses parents dans son pays d’origine, où elle risquait de faire l’objet d’une MGF. Afin de la protéger, le juge de la jeunesse de Bruxelles a décidé de placer l’enfant en urgence pour une durée de 30 jours. Cette réaction n’est pas exempte de critique tant au regard des conséquences humaines que sous l’angle des droits et principes fondamentaux. Elle pose question. Était-elle une mesure appropriée ? Vu les conséquences qu’elle peut entrainer, était-elle nécessaire et proportionnée à l’objectif de protection de l’enfant ? N’existe-t-il pas d’autres mesures qui n’entraineraient pas le retrait de l’enfant de son milieu familial ?