Contexte

Selon le dernier rapport de l’UNICEF paru en 2013, plus de 125 millions de filles et de femmes actuelle- ment en vie dans 29 pays d’Afrique et du Moyen-Orient ont subi une forme de mutilations génitales fémi- nines (MGF). Trente millions d’autres filles risquent d’en être victimes au cours des dix prochaines an- nées. Elles seraient plus de 500.000 femmes et filles vivant en Europe à avoir subi des MGF, à un moment ou l’autre de leur vie. En Belgique, une nouvelle étude du SPF Santé Publique (Dubourg et Richard 2014) a relevé qu’environ 13.112 femmes excisées et plus de 4.084 fillettes à risque de l’être résidaient sur le territoire. Ces chiffres ont plus que doublé de- puis 2008.

Les MGF consti- tuent une viola- tion des droits humains les plus fondamentaux tels le droit à la vie, à l’intégrité physique et men- tale, le droit à la santé ou encore le droit de ne pas être discriminée en raison de son sexe.

Bien qu’une disposition spécifique (article 409 CP) réprime la pratique des MGF en Belgique depuis 2001, très peu de plaintes ont été déposées et au- cune n’a donné suite à des condamnations. Cela signifie-t-il que la Belgique n’est pas concernée ?

Objectifs

Le colloque aura pour objectif de mettre l’accent sur les mécanismes de prévention et de protection des victimes au cœur des actions judiciaires. Si la question des MGF est une maltraitance à appréhender « comme les autres », elle nécessite certainement une réflexion spécifique tant au regard de la systémique familiale qu’implique une telle pratique qu’au regard de la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les questions relatives aux difficultés de détecter les situations, aux mesures de prévention et de protection seront abordées avec un focus sur les alternatives au placement et la collaboration entre acteurs.

Par ailleurs, d’un point de vue pénal, nous ferons un état des lieux des situations répertoriées au sein de divers parquets belges et relèverons les obstacles au bon traitement des dossiers afin d’envisager des pistes de solutions visant à garantir une gestion efficace des situations.

Des experts étrangers viendront éclairer les débats.