Manuel pratique à l’usage des avocats: les mutilations féminines dans le cadre d’une demande d’asile

Capture d’écran 2013-09-24 à 22.35.45Les mutilations génitales féminines (MGF) constituent des violences liées au genre qui s’inscrivent dans un contexte discriminatoire à l’égard des femmes (tout comme d’autres violences liées au genre tels le mariage précoce, le mariage forcé, les violences liées à l’honneur,…). Elles sont considérées comme une persécution au sens de la Convention de Genève en raison de la gravité intrinsèque de cette pratique. 

Au vu des spécificités de cette thématique, ce manuel a pour objectif d’outiller les avocats dans le cadre d’une demande d’asile fondée sur la crainte de MGF ou lorsqu’une femme a été victime d’une excision. Outre les différents éléments de la définition du réfugié, ce manuel contient des aspects liés à la procédure (les questions de preuve, les contrôles du CGRA, etc.) ainsi que des conseils pratiques et des adresses utiles. Ce manuel n’est pas exhaustif. Vous pouvez dès lors contacter l’asbl INTACT (par courriel ou par téléphone) pour vous soutenir dans vos analyses et recherches.

 

Pour télécharger, se rendre sur le site d’INTACT.